Mouldi Aïssaoui et Amar Bahloul contestent le caractère antistatutaire d’une décision arbitraire.
Suspendus à titre provisoire par le président démissionnaire de la FAF, Charaf-Eddine Amara, les deux membres du bureau fédéral, Mouldi Aïssaoui et Amar Bahloul, comptent saisir officiellement , dans les prochains jours, le MJS et le TAS d’Alger pour “contester le caractère anti statutaire d’une décision arbitraire”. La FAF avait, en effet, expliqué que “Charraf-Eddine Amara, en vertu des prérogatives qui lui sont conférées, notamment l’article 39.2 des statuts de la fédération, a signé, le 10 avril 2022, des décisions portant suspension provisoire de deux membres du bureau fédéral, en l’occurrence messieurs Mouldi Aïssaoui et Amar Bahloul. La suspension provisoire des deux membres, au titre des mesures strictement conservatoires, concerne toutes leurs fonctions au sein du BF de la FAF et a pour suite directe et naturelle, dès sa prise d’effet, d’interdire l’exercice de toute activité liée directement ou indirectement à la fonction de membre du BF. Ladite suspension provisoire a également pour conséquence d’interdire toute déclaration sur quelconque question concernant le fonctionnement et les décisions, passées ou à venir, de la FAF”.
La décision prise par le président de la FAF a été motivée “par le constat d’atteintes répétées à l’obligation de réserve imposée par les statuts de la Fédération et pesant sur chacun des membres du BF. L’article 35.7 desdits statuts dispose : à l’exception du président ou du porte-parole de la FAF, les membres du bureau fédéral sont tenus à l’obligation de réserve en dehors du cadre intérieur de la fédération. Tout manquement à cette obligation sera considéré comme faute grave et traité comme tel”. Il est par ailleurs précisé, dans le compte rendu de la décision que la suspension “vaut jusqu’à la décision qui sera rendue par l’organe juridictionnel compétent”.
L’argumentaire de Mouldi Aïssaoui et Amar Bahloul repose sur le fait que l’article 39 des statuts de la FAF donne au président “la prérogative de prendre les mesures conservatoires et disciplinaires conformément aux lois et règlements en vigueur exclusivement contre les employés de la FAF et non pas contre les élus qui eux sont régis par l’article 14 de ces mêmes statuts, qui précise que l’Assemblée générale est seule compétente pour suspendre un membre de la FAF.
Tout membre coupable de violations graves et répétées de ses obligations peut être suspendu avec effet immédiat par le bureau fédéral. Si elle n’est pas levée entre-temps, la suspension est valable jusqu’à l’assemblée générale suivante”. Il appartient donc exclusivement à l’assemblée générale et au bureau fédéral de la FAF de prononcer ce genre de suspension.
À aucun moment, selon Mouldi Aïssaoui et Amar Bahloul, “les statuts de la FAF ne donnent la prérogative au président de suspendre un élu. C’est donc bel et bien une décision arbitraire”. En outre, selon Mouldi Aïssaoui et Amar Bahloul, “l’article 35.7 des statuts indique qu’à l’exception du président ou du porte-parole de la FAF, les membres du bureau fédéral sont tenus à l’obligation de réserve en dehors du cadre intérieur de la fédération.
Tout manquement à cette obligation sera considéré comme faute grave et traité comme tel”. “Or, à aucun moment nous n’avons porté atteinte à la personne du président qui a démissionné au cours d’une réunion extraordinaire du bureau fédéral à laquelle il a lui-même appelé en urgence.
Nous avons juste exprimé notre opinion se basant sur la règlementation, quand il a décidé de revenir sur sa décision. Nous pensons encore une fois que c’est anti-réglementaire, d’autant que cette démission a été actée dans le PV du BF et fait l’objet d’un communiqué de presse.
Nous avons aussi et surtout installé un intérimaire, en l’occurrence Mohamed Maouche que le président sortant n’a pas respecté. Les statuts de la FAF sont clairs ; l’article 39 des statuts de la FAF indique clairement qu’en cas de vacance du poste de président, ses obligations officielles sont exercées par le vice-président disponible et, à défaut, par le membre du bureau fédéral le plus âgé jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui entérine.
Dans le cas contraire, elle convoque une assemblée générale élective, conformément aux statuts. Nous avons donc appliqué rigoureusement ces statuts. Réglementairement, Charaf-Eddine Amara n’est plus président de la FAF”, confient Amar Bahloul et Mouldi Aïssaoui à Liberté.
“Le président de la FAF, Charaf-Eddine Amara, a officiellement remis sa démission devant le bureau fédéral convoqué pour une réunion extraordinaire aujourd’hui 31 mars 2022 au siège de la Fédération, à Dély Ibrahim. Les membres du bureau fédéral ont pris acte de la décision du président de la FAF.
Conformément aux statuts de la FAF et au décret exécutif 14-330, les membres du BF ont désigné M. Mohamed Maouche, vice-président de la FAF, pour assurer l’intérim jusqu’à la tenue de l’AGE — assemblée générale élective — qui ne saurait dépasser statutairement les soixante jours”, avait annoncé, en effet, un communiqué publié sur le site officiel par la FAF.
SAMIR LAMARI
