Attendu depuis une cinquantaine d’années, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics des travaux, de fournitures, d’études et de services, approuvé par un décret exécutif publié au mois de juillet passé, a fait l’objet d’une journée d’étude organisée par l’Association nationale des architectes, en coopération avec Batimatec Expo.
Dédié aux professionnels et aux différents intervenants du secteur, l’événement, organisé sous le patronage du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, s’est tenu à la maison de la culture Houari-Boumediene de Sétif. “Les architectes attendent depuis 1964 le remplacement de l’ancienne loi devenue obsolète par une autre qui répond aux attentes des différents professionnels du secteur. En effet, pour la première activité de notre jeune association, agréée au mois de décembre passé, nous avons choisi ce thème d’actualité afin d’éclaircir à nos confrères, architectes, aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises les différents points inhérents à l’application de ladite loi”, nous dira, non sans fierté, Farid Bouzidi, président de l’Association nationale des architectes, qui estime que cette loi est une révolution dans le domaine.
Et d’expliquer : “La nouvelle version CCAG vient remplacer celle de 1964 dont certaines de ses dispositions générales sont inadaptées à la réglementation en vigueur des marchés publics. Ces modifications profondes permettront sans nul doute d’améliorer la gestion, tout en adaptant les pratiques de la commande publique, en tenant compte des enjeux actuels, notamment ceux du développement durable, de l’accès des PME à la commande publique et de la résilience face à la survenance de circonstances imprévisibles.”
Rehaussée par la présence de cinq directeurs centraux du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, la journée a été, selon la directrice de l’architecture du département de Mohamed Tarek Belaribi, un appui, voire un encouragement à la jeune association, dont les membres débordent de volonté. Elle est ouverte à tous les architectes, dont les libéraux, ceux exerçant au niveau des structures publiques, les professeurs et les chercheurs universitaires afin de se réunir et de discuter des différents thèmes concernant les différents aspects de la profession.
“Nous avons beaucoup de nouvelles lois, à l’instar du CCAG et des textes relatifs à la maîtrise d’œuvre où les textes sont mal interprétés, et souvent cela se répercute sur leur application. D’où l’importance d’expliquer aux architectes les différentes lois et textes réglementaires pour une meilleure applicabilité”, nous dira Mme Naïma Rachedi, directrice de l’architecture au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. De son côté, Farid Bensalem, secrétaire général de l’association, a tenu à préciser que “le nouveau texte mis en application dernièrement a pour objectif de mettre en conformité le CCAG travaux avec les textes intervenus depuis sa parution, à savoir les conventions de l’Organisation internationale du travail, les règles applicables en matière de sous-traitance et de cotraitance, ainsi qu’avec l’évolution des techniques et les préoccupations actuelles, dont l’introduction des objectifs de développement durable, de protection de l’environnement et des travailleurs, la gestion des déchets de chantier et la notification des ODS (ordres de service). Il offre également de meilleures garanties aux cocontractants”.
Il est à noter aussi que les organisateurs ont, à travers cette grandiose opération de formation qui a regroupé pas moins de 300 participants, visé la vulgarisation de la loi et surtout son application, tout en éclairant les zones dites d’ombre qui subsistent afin d’assurer une meilleure applicabilité tout en écoutant les avis des différents intervenants concernant l’application des nouvelles dispositions sur le terrain et ce, pour une meilleure maîtrise de la pratique des marchés publics et, du coup, pour permettre aux différents intervenants d’acquérir des réflexes pour mener à bien un marché de travaux et améliorer les compétences des personnes impliquées dans l’exécution des marchés publics.
Ont pris part à ce conclave les représentants de plusieurs structures et institutions publiques, des administrations et des élus en charge des marchés publics, des bureaux d’études et architectes, des entreprises et des fournisseurs. Il est à noter que parmi les recommandations du conclave, la nécessité de prévoir un cahier des clauses spécifique à la maîtrise d’œuvre qui doit compléter ladite loi, très saluée par les participants.
Faouzi Senoussaoui
