Une loi-cadre sur l'exercice syndical est en préparation. L’annonce a été faite, hier, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, cité par l’APS. Répondant aux préoccupations soulevées par des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a fait savoir que le projet d'amendement de la loi 90-14 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical “vise à adapter les lois du secteur à la teneur des accords internationaux ratifiés par notre pays”, indiquant que son département préparait “une loi-cadre révolutionnaire qui couvrira tous les aspects du travail syndical conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune”.
Lors du débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-14 portant modalités d'exercice du droit syndical, des députés ont plaidé pour des amendements “profonds”, afin de garantir la transparence et la protection aux représentants des travailleurs et éliminer les obstacles qu’il rencontre. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a assuré que des experts et d'anciens syndicalistes seront associés, aux côtés de l'administration, à l'élaboration du projet de loi-cadre, en tenant compte de toutes les observations des députés, ajoutant que le texte sera soumis à l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Dans ses réponses aux députés, Youcef Cherfa a expliqué que “la plupart des amendements soumis à l'approbation des députés sont en accord avec nos engagements au titre des accords internationaux”.
L'article 4 de la loi actuelle accorde à la fédération et à la confédération le même rôle qu'au syndicat de base, a fait observer le ministre, soulignant l'importance de la création de confédérations à même de renforcer l'action syndicale tout en facilitant les négociations avec l'administration, sachant que la fédération est constituée de trois syndicats et la confédération de deux fédérations ou de cinq syndicats. Concernant l'article 6 et l'exercice d'une activité syndicale par un travailleur étranger, le ministre a affirmé que “la loi algérienne ne fait aucune discrimination en la matière”.
Si certaines conditions liées, notamment, au contrat de travail et à la résidence sont remplies, “le travailleur de nationalité étrangère peut exercer librement une activité syndicale”, a-t-il précisé. Évoquant la séparation entre l'exercice syndical et l'activité politique, le ministre a indiqué que “cette question sera tranchée avec précision, notamment concernant les postes de responsabilité”.
Concernant la réintégration des travailleurs licenciés, y compris les syndicalistes, le ministre a assuré que “des mesures strictes ont été prises pour protéger le délégué syndical”. “Nous veillerons, à travers les inspections de travail, à leur application”, a-t-il insisté. Abordant l’allocation chômage, qui a été au centre des interventions des députés, Youcef Cherfa a révélé que “300 000 rendez-vous ont été donnés via la plateforme numérique aux inscrits, depuis le 25 février à ce jour”, précisant que “l'opération se poursuit”.
Le ministre dira, par ailleurs, que “le dossier pour l'obtention de l'allocation est simple”, ajoutant que “plus de 60% parmi les inscrits sont des universitaires et des techniciens au niveau des centres et des instituts de formation professionnelle et 80% d'entre eux sont âgés de moins de 35 ans”. Le ministre a fait remarquer qu'à partir de cette année ou au début de l'année prochaine, “il n'y aura plus de poste d'emploi temporaire, mais un travailleur sous contrat, déclaré auprès de la Sécurité sociale et ayant droit à la retraite, ou une personne sans emploi”.
R. N.
