Après les avocats et les notaires, les huissiers de justice viennent de monter au créneau pour protester, à leur tour, contre les dispositions du nouveau régime fiscal contenu dans la loi de finance 2022, qu’ils considèrent comme asphyxiante pour leur profession qui est désormais assimilée à une activité commerciale.
Réunis le 29 janvier, les membres de la Chambre nationale des huissiers de justice ont décidé d’un arrêt de leur activité à travers tout le territoire national à compter du dimanche 6 février, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Dans le communiqué annonçant ce boycott illimité de l’activité judiciaire, les représentants des huissiers ont également fait part du refus de leur corporation de se soumettre à la loi de finances 2022 en ce qui concerne leur profession, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Toutefois, est-il précisé dans le même document, les portes du dialogue sont ouvertes pour tout dialogue avec les parties concernées au sujet de la révision des dispositions contestées portées dans cette nouvelle loi de finances.
Tout comme les robes noires qui ont boycotté les activités judiciaires du 13 janvier jusqu’à leur rencontre avec le ministre des finances, le 24 janvier, et aussi des notaires qui ont opté, en guise d’action de protestation, au paiement tardif des taxes perçues auprès de leurs clients, les huissiers de justice considèrent le nouveau régime fiscal qui leur est imposé comme “une injustice envers leur profession”.
“Après débat autour des dispositions contenues dans la loi de finance 2022 concernant la profession des huissiers de justice, il a été conclu que ces dernières constituent une injustice envers la profession et conduiront droit à la faillite du huissier de justice”, est-il souligné dans ledit document.
Selon les huissiers, avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi de finance, les frais d’enregistrement des procès-verbaux établis par les huissiers dépassent même la valeur des procès-verbaux.
“Ceci conduira les justiciables à s’abstenir de recourir à la justice pour réclamer leurs droits, et ceci constitue une atteinte au principe du droit de recours à la justice”, dénonce la Chambre nationale des huissiers.
D’un autre côté, soutient-elle, les exorbitants taux d’imposition auxquels on veut soumettre les revenus de ces auxiliaires de justice conduira inéluctablement à la fermeture de leurs bureaux et la cessation de leur activité.
En effet, l’article 12 de la loi de financer 2022 assujettit les huissiers de justice à payer 35% de leurs gains. “La plupart des huissiers et de leurs employés viendront, ainsi, grossir les rangs des chômeurs”, est-il déploré dans ce même communiqué, dans lequel il est rappelé que, malheureusement, les efforts inlassables déployés par les structures représentant cette corporation à l’effet d’ouvrir un dialogue avec les parties concernées sont restés vains.
Les huissiers gardent espoir de voir s’ouvrir un dialogue, comme fut le cas tout récemment avec l’Ordre des avocats après avoir paralysé les salles d’audience pendant deux longues semaines.
“Si le ministre des Finances a fini par appeler les avocats au dialogue pourquoi pas avec nous, d’autant qu’il s’agit de la même revendication, à savoir celle de la révision du nouveau régime fiscal imposé à la profession”, nous explique un huissier.
À noter que, justement, c’est la réussite des avocats à amener les autorités à la table de dialogue qui a encouragé les notaires et les huissiers à monter au créneau pour contester cette loi de finance qui, avec l’introduction de la TVA entre autres, met désormais sur le même pied d’égalité les fonctions libérales et les fonctions commerciales.
Samir LESLOUS
