Dans son rapport annuel 2021-2022, l’organisation de défense des droits de l’Homme a émis des critiques très sévères sur la situation des droits de l’Homme en Algérie. Une situation illustrée, en 2021, par la multiplication des arrestations contre des militants, activistes, défenseurs des droits de l’Homme et journalistes, souligne le rapport. “Les autorités ont arrêté et placé en détention des centaines de militants politiques et de la société civile, ainsi que des journalistes, simplement parce qu’ils avaient exprimé leurs opinions ou fait leur travail. Elles ont engagé des poursuites contre eux au titre de dispositions du code pénal formulées en termes vagues”, lit-on dans le document, qui dénombre une série d’atteintes flagrantes aux droits de l’Homme.
Pis encore, s’alarme Amnesty International, le recours à cette “répression” est justifiée par une batterie de dispositions du code pénal. “À partir d’avril, les autorités algériennes ont eu de plus en plus souvent recours à des dispositions liées au terrorisme pour arrêter et placer en détention des défenseurs des droits humains, des journalistes et d’autres personnes en raison de leurs propos ou de leur militantisme politique légitime”, écrivent les rédacteurs du document, qui donnent plusieurs exemples de cas d’arrestation basée sur ces dispositions juridiques “vagues”. Ainsi, “en avril, un tribunal d’Oran, dans le nord-ouest de l’Algérie, a engagé des poursuites pour ‘terrorisme’ contre un groupe de 15 militants et militantes, défenseurs des droits humains et journalistes (dont Kaddour Chouicha, Jamila Loukil et Saïd Boudour), qui n’avaient fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression”, déplore Amnesty International, qui rappelle qu’“en septembre, les autorités judiciaires ont retenu des chefs d’inculpation liés au terrorisme contre deux journalistes, Hassan Bouras et Mohamed Mouloudj, afin de les placer en détention provisoire pour des publications sur internet critiques à l’égard des autorités et pour leurs liens présumés avec Rachad et le MAK”. à cela s’ajoutent d’autres “atteintes” au droit à la liberté d’expression au cours de l’année 2021.
“En avril, un tribunal d’Alger a ordonné le placement en détention provisoire de cinq militants du Hirak pour des vidéos qu’ils avaient publiées en ligne, dont une qui dénonçait des violences sexuelles présumées contre un jeune garçon pendant sa garde à vue. En juillet, les autorités ont arrêté Fethi Ghares, dirigeant du Mouvement démocratique et social, et l’ont placé en détention provisoire pour avoir critiqué publiquement les autorités pendant une conférence de presse au siège du parti”, fustige Amnesty International, citant même le cas du juge Sadedin Merzoug démis de ses fonctions en mai dernier “parce qu’il avait exprimé son soutien au Hirak et à la démocratie”.
Il en est de même pour des dizaines de manifestants pacifiques du Hirak, rappelle Amnesty, ayant été arrêtés par les autorités du pays. Les associations et partis politiques n’ont pas non plus échappé à la répression des autorités du pays. “Les autorités ont réprimé les associations et les partis politiques qui, selon elles, menaient des activités non conformes à la loi.”
“En avril, le ministère de l’Intérieur a demandé au tribunal administratif de suspendre deux partis politiques, le Parti socialiste des travailleurs et l’Union pour le changement et le progrès.
Le 13 octobre, le tribunal administratif a dissous l’association Rassemblement Actions Jeunesse”, déplore Amnesty International. Sur un autre plan, l’ONG interpelle les autorités sur les cas de restriction de liberté, de religion et de conviction. Pour cette organisation, “les autorités ont utilisé le décret n°03-06 de 2006, qui restreignait l’exercice d’autres religions que l’islam, ainsi que le code pénal, afin de poursuivre ou de condamner au moins 11 personnes pour ‘exercice d’un culte autre que l’islam’ ou ‘insulte à l’islam’”.
Les rédacteurs du document pointent également l’atteinte aux droits des personnes réfugiées ou migrantes : “Cette année encore, les autorités ont maintenu des personnes demandeuses d’asile en détention pour une durée indéterminée, tout en cherchant à faciliter leur expulsion avant l’examen complet de leur demande.” Le rapport consacre également un chapitre aux droits des femmes en Algérie : “Le code pénal et le code de la famille restaient illégalement discriminatoires à l’égard des femmes en matière d’héritage, de mariage, de divorce, de garde des enfants et de tutelle.
Le viol conjugal n’était toujours pas explicitement considéré comme une infraction dans la législation algérienne. La ‘clause du pardon’ prévue dans le code pénal continuait de permettre aux auteurs de viol d’échapper à une condamnation s’ils obtenaient le pardon de leur victime. Les autorités n’ont pas pris de mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes. Selon le groupe de femmes Féminicides Algérie, qui a recensé au moins 55 féminicides en 2021, la police n’avait pas enquêté de manière satisfaisante sur ces affaires ni engagé de poursuites contre les responsables.”
K. B.
